Acceptabilité sociale :pourquoi les projets échouent après l'approbation gouvernementale

La licence gouvernementale ouvre le chantier. La licence sociale, elle, décide s'il continuera.

Note préliminaire

Cet article s'adresse aux dirigeants d'entreprises extractives, aux équipes de projets et aux investisseurs qui opèrent en Afrique de l'Ouest et en Amérique du Sud. Il traite de ce qui, dans la majorité des cas documentés, finit par arrêter un projet que tout semblait autoriser à avancer.

Note méthodologique : les données et références citées dans cet article proviennent de sources vérifiées EY, ERM, PNAS, Banque Mondiale, Gorée Institute. Les observations de terrain sont présentées de manière agrégée, dans le respect du secret professionnel.

Ce que les chiffres disent depuis des années et qu'on préfère ne pas entendre

Il existe, dans le secteur extractif, une confusion persistante entre deux réalités très distinctes : l'approbation gouvernementale d'un projet et son acceptabilité sociale. La première est un acte administratif et légal. La seconde est un contrat implicite, non écrit, constamment renégocié avec les communautés qui vivent sur les territoires concernés. Confondre les deux est l'une des erreurs les plus coûteuses du secteur.

Les données sont sans ambiguïté. Pour trois années consécutives 2019, 2020 et 2021 la "licence sociale d'exploitation" a occupé la première place du classement annuel des risques pour l'industrie minière mondiale, selon l'enquête EY Top 10 Business Risks and Opportunities menée auprès de plus de 250 dirigeants miniers mondiaux. En 2022, ce risque a été absorbé dans une catégorie plus large "enjeux environnementaux et sociaux" qui est restée en tête du classement. L'impact communautaire local y est identifié comme le facteur ESG le plus scruté par les investisseurs.

Source : EY, Top 10 Business Risks and Opportunities for Mining and Metals, éditions 2019, 2020, 2021, 2022. ey.com · Control Risks, From licence to operate to social impact, 2022. controlrisks.com

Donnée clé (ERM, 2025, analyse de 226 projets miniers mondiaux) : deux tiers des projets ont subi des retards de plusieurs mois à plusieurs années. Les causes principales : problèmes de permis (45 %), opposition des parties prenantes (26 %) et préoccupations environnementales (24 %). Dans 62 % des retards liés aux permis, l'opposition des communautés ou les préoccupations environnementales étaient le facteur déclencheur.

Source : ERM, Mission Critical: Building Resilient Mines for a Modern Society, analyse de 226 projets mondiaux, septembre 2025. erm.com

Des chiffres qui devraient figurer dans chaque analyse de risque

Le coût financier des conflits communautaires dans le secteur extractif est documenté et quantifiable pourtant, il reste sous-représenté dans les analyses de risque des projets. C'est un angle mort qui coûte cher.

Une étude publiée dans les PNAS par l'Université du Queensland et la Harvard Kennedy School, basée sur 50 projets mondiaux, documente qu'un projet minier majeur avec des dépenses en capital entre 3 et 5 milliards USD peut subir jusqu'à 20 millions USD par semaine de production retardée en valeur actualisée nette en raison de conflits communautaires. Ces chiffres sont confirmés par l'analyse indépendante d'ERM sur 226 projets miniers publiée en 2025, qui retient le même ordre de grandeur.

Source : Franks, D. et al. (2014). Conflict translates environmental and social risk into business costs. PNAS, 111(21), 7576-7581. doi:10.1073/pnas.1405135111 · ERM, Mission Critical, 2025. erm.com

Au-delà des pertes directes, les conflits génèrent des coûts rarement saisis dans leur totalité : litiges juridiques, renégociation de licences, révision des études d'impact, atteinte à la réputation. Au Pérou, McKinsey estimait en 2013 que 40 % des projets du portefeuille minier national avaient été affectés ou retardés par des conflits sociaux. En 2017, la valeur des projets suspendus pour défaut d'acceptabilité sociale y atteignait 54 milliards USD.

Source : McKinsey & Company (2013), cité dans INFORMS, Mining & mitigating social conflicts in Peru. informs.org · Schwarz, 2018 ; Ventura & Jauregui, 2017, cités dans Walden University Dissertations, Social License to Operate in Mining. scholarworks.waldenu.edu

Ce que les dynamiques locales changent concrètement

Les conflits communautaires liés aux projets extractifs ne sont pas uniformes. Leurs causes, leur intensité et leur évolution varient selon les contextes politiques, culturels et économiques locaux. En Afrique de l'Ouest et en Amérique du Sud, plusieurs facteurs structurels aggravent les risques et méritent d'être nommés clairement.

Le premier est la marginalisation historique des communautés locales dans les processus de décision. En Guinée, la région de Boké l'une des principales zones minières du pays a connu des protestations et des émeutes en 2017 en raison de la marginalisation économique et politique de la région malgré des décennies d'extraction intensive. Au Ghana, les communautés de la région d'Obuasi ont vécu des tensions similaires liées à leur exclusion des décisions concernant l'exploitation minière locale. Ces situations ne sont pas isolées. Elles illustrent un mécanisme documenté : quand les communautés ne se reconnaissent pas dans les processus de consultation, elles finissent par s'y opposer parfois violemment.

Source : Gorée Institute, Les causes des conflits liés à la gouvernance des ressources minérales en Afrique de l'Ouest, mars 2023. goreeinstitut.org

Le deuxième facteur est la relation entre les ressources naturelles et la survie quotidienne des communautés. Dans de nombreuses zones rurales d'Afrique de l'Ouest, l'eau, la terre et les forêts ne sont pas des ressources abstraites ce sont les fondements de l'économie locale. Un projet minier qui affecte ces ressources sans le reconnaître explicitement et sans proposer de compensation crédible génère une opposition qui ne se négocie pas facilement après coup.

En Amérique du Sud, la dimension autochtone ajoute une couche juridique supplémentaire. Au Guatemala, la mine d'argent Escobal de Tahoe Resources a été suspendue par décision de la Cour constitutionnelle après plusieurs années de protestations l'entreprise avait perdu près de 40 % de sa valeur boursière dans les jours suivant la décision. Le projet avait pourtant obtenu toutes les autorisations gouvernementales requises. La licence sociale, elle, n'avait jamais été obtenue.

Source : Business & Human Rights Resource Centre, Transition Minerals Tracker, 2025. Oxfam America, Critical Mineral Security and the Social License to Operate, 2025. oxfamamerica.org

Pas une case à cocher, un processus continu

L'acceptabilité sociale n'est pas un document signé en début de projet. C'est un état dynamique constamment maintenu, parfois fragilisé, jamais définitivement acquis. C'est la réalité la plus difficile à faire intégrer dans des cultures d'entreprise habituées à des approbations binaires.

Ibrahim Gueyé, Secrétaire général du ministère sénégalais des Mines, l'exprimait clairement : l'acceptabilité sociale doit être recherchée avant, pendant et après la mine. Avant lors des études d'impact, avec des garanties concrètes en termes d'emploi local, de prise en compte du genre et d'approvisionnement communautaire. Pendant avec une présence réelle sur le terrain et des mécanismes de résolution des griefs qui fonctionnent. Après parce que les impacts d'une mine continuent longtemps après la fermeture du site.

Source : L'Economiste du Faso, Projets miniers, Les conditions d'une bonne acceptabilité sociale, avril 2019. leconomistedufaso.com

En pratique, les entreprises qui obtiennent et maintiennent leur licence sociale partagent des caractéristiques communes que la littérature sectorielle documente de manière cohérente. Quatre actions prioritaires se dégagent systématiquement :

Engager les communautés avant la conception pas lors de la consultation réglementaire obligatoire, mais en amont, quand les arbitrages sont encore possibles. Établir des mécanismes de remontée des griefs accessibles dans la langue locale, avec des délais de réponse clairs et un suivi documenté. Publier des informations compréhensibles sur les impacts et les retombées locales réelles pas seulement dans les rapports destinés aux actionnaires. Maintenir une présence locale dans la durée, indépendamment du calendrier de production. Les communautés font confiance aux entreprises qu'elles voient pas à celles qui apparaissent uniquement quand un problème éclate.

Consentement libre, préalable et éclairé l'essentiel en trois points

Le FPIC Free, Prior and Informed Consent est reconnu dans la DNUDPA, la Convention 169 de l'OIT, les Normes de Performance IFC et le Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale. Il s'applique à tout projet extractif affectant des communautés locales ou autochtones. Trois points essentiels à retenir :

La consultation informe. Le consentement implique un droit de refus. Ce n'est pas la même chose et cette distinction est fondamentale devant les tribunaux africains et latino-américains. Le FPIC n'est pas un événement ponctuel : il peut être retiré si les impacts réels divergent de ce qui a été présenté aux communautés. Un document signé sous pression ou sans compréhension réelle ne vaut rien ni légalement, ni sur le terrain. Pour une lecture complète des standards applicables Banque Mondiale, IFC et ITIE consultez notre fiche pratique disponible sur ubuntu360.ca.

OHCHR, Consultation and FPIC, 2024. ohchr.org · OIT, Convention 169, 1989. ilo.org · IFC, Performance Standards, 2012. ifc.org

En conclusion

L'approbation gouvernementale est nécessaire. Elle ne suffit pas. Les données accumulées depuis dix ans dans la littérature sectorielle sont convergentes : les projets qui échouent après leur approbation ne manquent généralement pas de financement ni de compétences techniques. Ils ont sous-estimé ou ignoré la dimension sociale et communautaire de leur implantation.

La bonne nouvelle : ce risque est gérable à condition de l'adresser au bon moment, dès la phase de conception, quand la confiance se construit plutôt que d'être réparée. Ubuntu360 intervient à ce stade précis avec des équipes qui connaissent les dynamiques communautaires d'Afrique de l'Ouest et d'Amérique du Sud depuis le terrain.

L'acceptabilité sociale ne s'achète pas. Elle se construit avant d'en avoir besoin.

Ubuntu360 accompagne les compagnies extractives dans la mise en place de processus d'acceptabilité sociale conformes aux standards IFC, Banque Mondiale et FPIC en Afrique de l'Ouest et en Amérique du Sud. Avec des partenaires locaux vérifiés sur le terrain. info@ubuntu360.ca · www.ubuntu360.ca

Références

1. EY. (2019, 2020, 2021, 2022). Top 10 Business Risks and Opportunities for Mining and Metals. Ernst & Young Global. ey.com

2. ERM. (2025). Mission Critical: Building Resilient Mines for a Modern Society. Environmental Resources Management, analyse de 226 projets miniers. erm.com

3. Franks, D., Davis, R., Bebbington, A., Ali, S., Kemp, D., & Scurrah, M. (2014). Conflict translates environmental and social risk into business costs. PNAS, 111(21), 7576-7581. doi:10.1073/pnas.1405135111

4. McKinsey & Company. (2013). Cité dans INFORMS, Mining & mitigating social conflicts in Peru. informs.org

5. Gorée Institute. (2023). Les causes des conflits liés à la gouvernance des ressources minérales en Afrique de l'Ouest. goreeinstitut.org

6. Business & Human Rights Resource Centre. (2025). Transition Minerals Tracker - 2025 Global Analysis. Oxfam America. oxfamamerica.org

7. Control Risks. (2022). From licence to operate to social impact: what good mining looks like is evolving. controlrisks.com

8. OHCHR. (2024). Consultation and free, prior and informed consent (FPIC). ohchr.org

9. IHRB. (2026). What is Free, Prior and Informed Consent (FPIC)? ihrb.org

10. OIT. (1989). Convention 169 sur les peuples autochtones et tribaux. ilo.org

11. Banque Mondiale. (2018). Cadre Environnemental et Social (CES). worldbank.org/esf

12. L'Economiste du Faso. (2019). Projets miniers, Les conditions d'une bonne acceptabilité sociale. leconomistedufaso.com

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